Conditions Générales de Location
Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La durée minimum d’un séjour est de 6 nuitées pour l’ensemble des biens proposés. Les arrivées sont possible seulement le samedi ou le dimanche et les départs se font le vendredi ou le samedi. Pour la maison sur la plage de goulien, les arrivées sont possible seulement le dimanche ou le lundi et les départs se font le samedi ou le dimanche
Sur les 2 mois d’été les réservations pour au minimum 2 semaines sont privilégiées.
Article 3 – Réservations
La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).
Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto,
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prix de la location s’entend hors charges pour le ménage de fin de séjour (obligatoire), mise à disposition du linge de maison (options) et la taxe de séjour
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par mail à [email protected]
L'annulation par le preneur est possible jusqu'à 30 jours avant le début de la location, sans frais avec remboursement intégral.
- En cas d'annulation 15 jours avant le début de la location 50% du montant du séjour restera acquis par le bailleur.
- En cas d'annulation 7 jours avant le début de la location 100% du montant restera acquis par le bailleur.
- En cas d'annulation ou de non-présentation, le jour de l'arrivée, le preneur restera redevable de la totalité du séjour.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées au titre de l’acompte.
a) si cette annulation est due au seul fait du propriétaire, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date
b) en cas d’annulation de force majeure (catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire avec positivité au COVID-19 ou cas contact ou encore interdiction de louer par arrêté préfectoral, dégradations par les précédents occupants, …), aucune indemnité ne pourra être versée.
Article 6 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé 15 jours avant l’entrée dans les lieux par virement bancaire ou chèque bancaire au nom du propriétaire. Possibilité de régler en espèces uniquement à l'arrivée.
Article 07 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée, un dépôt de garantie (montant selon le bien réservé) par chèque ou en espèces sera demandé.
Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté
Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Article 08 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.
Article 09 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.
Article 10 – Animaux
Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans les logements (sauf indication contraire pour certains). En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 12 – Visite des locaux
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 13 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans le logement
Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La durée minimum d’un séjour est de 6 nuitées pour l’ensemble des biens proposés. Les arrivées sont possible seulement le samedi ou le dimanche et les départs se font le vendredi ou le samedi. Pour la maison sur la plage de goulien, les arrivées sont possible seulement le dimanche ou le lundi et les départs se font le samedi ou le dimanche
Sur les 2 mois d’été les réservations pour au minimum 2 semaines sont privilégiées.
Article 3 – Réservations
La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).
Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto,
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prix de la location s’entend hors charges pour le ménage de fin de séjour (obligatoire), mise à disposition du linge de maison (options) et la taxe de séjour
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par mail à [email protected]
L'annulation par le preneur est possible jusqu'à 30 jours avant le début de la location, sans frais avec remboursement intégral.
- En cas d'annulation 15 jours avant le début de la location 50% du montant du séjour restera acquis par le bailleur.
- En cas d'annulation 7 jours avant le début de la location 100% du montant restera acquis par le bailleur.
- En cas d'annulation ou de non-présentation, le jour de l'arrivée, le preneur restera redevable de la totalité du séjour.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées au titre de l’acompte.
a) si cette annulation est due au seul fait du propriétaire, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date
b) en cas d’annulation de force majeure (catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire avec positivité au COVID-19 ou cas contact ou encore interdiction de louer par arrêté préfectoral, dégradations par les précédents occupants, …), aucune indemnité ne pourra être versée.
Article 6 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé 15 jours avant l’entrée dans les lieux par virement bancaire ou chèque bancaire au nom du propriétaire. Possibilité de régler en espèces uniquement à l'arrivée.
Article 07 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée, un dépôt de garantie (montant selon le bien réservé) par chèque ou en espèces sera demandé.
Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté
Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Article 08 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.
Article 09 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.
Article 10 – Animaux
Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans les logements (sauf indication contraire pour certains). En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 12 – Visite des locaux
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 13 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans le logement
